Conditions de remboursement
La garantie « satisfait ou remboursé »
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1.La garantie « satisfait ou remboursé »
CourseLab te rembourse l'intégralité de la somme payée sur ton premier paiement si tu n'es pas satisfait, sans justification à apporter — il suffit d'en faire la demande dans le délai prévu au point 2.
Cette garantie est un engagement commercial volontaire : c'est la voie de remboursement ouverte par CourseLab, l'accès à l'outil de génération étant fourni immédiatement après paiement — voir le point 5.
2.Conditions à remplir
Les trois conditions suivantes sont cumulatives.
- 1Délai : la demande doit être faite dans les 14 jours suivant ton achat. Passé ce délai, la garantie ne s'applique plus.
- 2Premier paiement : la garantie porte uniquement sur ton tout premier paiement (voir le point 4 pour les renouvellements).
- 3Abonnement actif : tu ne dois pas avoir résilié ton abonnement avant d'avoir fait la demande. Une résiliation vaut renoncement à cette garantie.
3.Comment faire la demande
Envoie un message depuis l'adresse email de ton compte, à contact@courselab.fr. Aucune justification ni preuve d'utilisation n'est exigée. Nous répondons sous 72 heures.
4.Ce qui n'ouvre pas droit au remboursement
- Une demande faite après le délai de 14 jours.
- Un abonnement résilié avant la demande.
- Les échéances de renouvellement. La garantie porte sur ton premier paiement. Les renouvellements suivants ne sont pas remboursables : l'abonnement était en cours, tu pouvais le résilier à tout moment avant l'échéance, et le service est resté disponible pendant toute la période payée.
5.Rétractation : pourquoi le délai légal de 14 jours ne s'applique pas
Le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les achats à distance ne s'applique pas ici. CourseLab est un contenu et un service numériques fournis immédiatement : dès le paiement validé, l'accès au générateur de formations, à tes formations déjà créées et à ton dashboard est ouvert, sans attente ni livraison.
Le code de la consommation prévoit expressément cette exception pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence avant la fin du délai (art. L221-28, 13°). En validant ton paiement, tu demandes cette exécution immédiate et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation.
C'est la garantie « satisfait ou remboursé » du point 1 qui te protège à la place : un délai de 14 jours équivalent, mais qui est notre engagement commercial propre, et non une obligation légale.
6.Modalités de remboursement
Les paiements sont encaissés par Stripe. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours à compter de l'acceptation de la demande.
7.Résiliation et renouvellements
Ton abonnement se renouvelle automatiquement au prix indiqué avant l'achat. Tu peux le résilier à tout moment depuis ton dashboard (gestion de facturation Stripe), sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Une échéance de renouvellement déjà prélevée n'est pas remboursée. Résilier interrompt les prélèvements à venir, jamais celui qui a déjà eu lieu : la période correspondante t'est acquise et le service reste accessible jusqu'à son terme. Pour ne pas être prélevé, la résiliation doit donc intervenir avant la date d'échéance.
Aucun délai de rétractation ne s'applique à une reconduction : l'accès est resté ouvert sans interruption pendant toute la période, et le point 5 écarte déjà ce délai pour l'abonnement initial.
Ce document décrit les conditions de remboursement. Voir aussi nos conditions générales de vente et nos mentions légales.